BORDEREAU

BORDEREAU
n. m.

Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir. Bordereau de compte.

Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change. On dit dans un sens analogue, en termes de Typographie, Le bordereau d’un metteur en pages, etc.

En termes de Procédure, Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.

En Matière hypothécaire, Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque. C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.

En termes d’Administration, il se dit de la Notice des pièces qui composent un dossier.

L'Academie francaise. 1935.

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  • Bordereau — Bor de*reau , n.; pl. {Bordereaux}. [F.] A note or memorandum, esp. one containing an enumeration of documents. [Webster 1913 Suppl.] …   The Collaborative International Dictionary of English

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  • Bordereau — (frz., spr. bord roh), Verzeichnis, z.B. der Münzsorten, Wechsel etc., aus denen eine eingelieferte Summe besteht; Schlußzettel des Maklers; Ladeschein …   Kleines Konversations-Lexikon

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  • bordereau — (bor de rô) s. m. Note explicative et détaillée article par article.    État des espèces diverses qui composent une somme ou le montant d une caisse.    Bordereau de caisse, note où sont indiqués un à un les payements et recouvrements à faire… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • BORDEREAU — s. m. État ou note des espèces diverses qui composent une certaine somme. Faire un bordereau de l argent qu on reçoit ou qu on paye. Bordereau d espèces. Bordereau de caisse.   Bordereau de compte, Extrait de compte dans lequel on récapitule les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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